Conditions générales
de vente.

Article 1 — Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• Le prestataire : ELEVEN, EURL au capital variable, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 977 746 452, SIRET 977 746 452 00019, TVA FR11977746452, opérant sous le nom commercial Origin 137.
• Le client : toute personne morale ayant passé commande auprès du prestataire.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ELEVEN (Origin 137) et ses clients pour la fourniture de prestations de conseil, de staffing et d'ingénierie en intelligence artificielle, incluant notamment :

• Mise à disposition de Forward Deployed Engineers (FDE)
• Conception et développement de projets IA sur mesure
• Conseil en stratégie et architecture IA
• Audit et optimisation de systèmes IA existants

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le client ou de son bon de commande.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%). Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur le devis, ou à défaut, pendant 30 jours à compter de son émission.

Article 5 — Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord spécifique mentionné dans le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Exécution des prestations

Le prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les prestations sont réalisées en obligation de moyens, sauf stipulation contraire dans le devis.

Le client s'engage à fournir au prestataire toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables développés dans le cadre d'un projet sont la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Le transfert de propriété porte sur le code source, la documentation et les modèles spécifiquement développés pour le client.

Le prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses outils, méthodes, bibliothèques et frameworks génériques, ainsi que de tout savoir-faire préexistant. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et illimitée sur ces éléments dans le cadre du projet livré.

Article 8 — Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé sur demande du client.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou de chiffre d'affaires.

Article 10 — Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 30 jours après mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les prestations réalisées avant la résiliation restent dues par le client.

Article 11 — Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Non-sollicitation

Pendant la durée de la prestation et pendant 12 mois suivant son terme, le client s'interdit de solliciter ou embaucher directement tout collaborateur du prestataire ayant participé à l'exécution de la prestation, sauf accord écrit préalable.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Chambéry seront seuls compétents.